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cours droit des sociétés

Cours Droit des sociétés
Plan du cours de droit des sociétés

Sociétés de personnes :

Section 1 : SNC, Société en Nom Collectif 
Section 2 : Société en commandite
Sous-section 1 : Société en Commandite Simple 
Sous-section 2 : Société en Commandite par Action
Section 3 : Société en participation

Sociétés des Capitaux :

Section 1 : Société à Responsabilité limitée
Section 2 : Société Anonyme
Sous-section 1 :SA classique et dualiste
Sous-section 2 : SA Simplifiée
Section 3 : Groupement d’Intérêt Economique
Sociétés de personnes :
Définition :
Ce sont les sociétés dans lesquelles la personne de l’associé est très importante, car le risque et la responsabilité sont indéfinie et illimités. Au niveau de ce type de sociétés le capital n’a pas de l’importance.
Caractéristiques :

  • La personne de l’associé est importante ;
  • La responsabilité est indéfinie et solidaire ;
  • Le capital n’a pas d’importance ;
  • Les associés peuvent être attaqués sur leurs biens personnels.

Sociétés des Capitaux :
1- Définition :
Les sociétés des capitaux : sont les sociétés dans laquelle le capital l’emport sur les personnes, l’élément capital est important.
2- Formes de sociétés des capitaux :

  • Société à Responsabilité Limitée « SaRL »
  • Société Anonyme « SA ».

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