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Cours Finance publique

Cours Finance publique
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Cours finance publique

Chapitre 1 – Les concepts de base
La loi de finance est l’ensemble des règles et des études qui forment pour chaque année budgétaire l’ensemble des ressources et des charges de l’État, dans la limite d’un équilibre économique et financier qu’elle définit.
I – La loi organique de la finance :
II – Les types de la loi de finance :
II – Structure de la loi de finance :
IV – Structure comptable de la Loi de Finance :
Le budget général de l’État présente les dépenses et les recettes annuelles de l’État (Centralisé) qui ne se font pas l’objet de l’intégration spéciale.
Concernant les dépenses, on distingue :
=> Les dépenses de fonctionnement qui sont définies comme étant des dépenses de consommation nécessaires à la marche de service public de l’État (la fonction quotidienne : AP au niveau central « État ») ;
=> Les dépenses d’investissement ;
=> Les dépenses de la dette.
V – Préparation de Loi de Finance :
VI Les principes budgétaires :
Chapitre 2 – Mécanismes fonctionnement de la politique budgétaire
I – Les soldes budgétaires (déficits budgétaires) :
II – La soutenabilité de la dette :
Chapitre 3 : Activisme budgétaire
Introduction :
L’activisme budgétaire est mesuré par l’ampleur de la réaction de la politique budgétaire aux variations de l’activité économique (cycles économiques). Il s’agit d’examiner dans quelle mesure la politique budgétaire exerce une influence stabilisatrice ou déstabilisatrice sur l’activité économique.
1 – L’asymétrie de la politique budgétaire :
2 – Cadre d’évaluation de la position budgétaire :

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