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Cours organisation judiciaire au Maroc

cours organisation judiciaire
Plan du cours d’organisation judiciaire
Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire
I. Le principe de séparation de pouvoir
A. Le rapport entre le pouvoir judiciaire et législatif
B. Le rapport entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif
II. Le principe de l’égalité devant la justice
III. La règle du double degré de juridiction
IV. La gratuité de la justice
Chapitre 2 : Les juridictions
Section 1 : Juridictions de droit commun
I.            Juridictions à juge unique
1- Juridictions communales et d’arrondissement (JCA)
2- Les tribunaux de 1ère instance siégeant à juge unique
II.            Juridictions collégiales
A- Tribunaux de 1ère instance
B- Cour d’appel :
C- Cour suprême :
Section 2 : Juridictions spécialisées
I.            Juridictions administrative :
A- Le tribunal administratif :
B- La cours d’appel administrative
II.            Juridictions de commerce :
1- Tribunal de commerce
2- La cour d’appel de commerce
III.            Cour des comptes et cour régionales des comptes :
Section 3 : Juridictions d’exceptions
I.            Les tribunaux militaires :
II.            La cour spéciale de justice :
III.            La Haute Cour :
Chapitre 3 : Corps judiciaires
1 – Les Magistrats
2 – Les auxiliaires de la justice
3- Les auxiliaires indirects :
Chapitre 4 : La procédure judiciaire
A – Généralités sur la procédure
1 – La procédure civile
2 – La procédure pénale
B – Les principales voies de recours
1 – L’opposition
2 – L’appel
3 – Pouvoir en cassation
C – Décisions de justice
1 – Contenu des jugements et arrêts
2 – Effets des jugements et arrêts

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