Cours et exercices
Cours Évaluation des entreprises
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Les impôts latents sur plus-values potentielles
Merci de prendre en compte le régime d’impôt applicable dans votre pays.
1. Cession de titres
1.1 Plus-value sur stocks
1.2 Plus-value sur biens non amortissables
1.3 Plus-value sur biens amortissables
2. Fusion de sociétés
2.1 Régime fiscal des opérations de fusion de sociétés en matière d’I.S
2.2 Incidence de la fiscalité sur les opérations de fusion
La réévaluation des postes du bilan fait apparaître des plus-values potentielles, qui n’ont aucun caractère officiel à ce niveau, en cas de cession de titres.
La plus-value ne serait dégagée qu’en cas de vente du bien correspondant. Celle-ci peut intervenir dans un délai rapproché ou être purement hypothétique et lointaine au moment de la négociation.
En cas de fusion, la société absorbée transmet à la société absorbante des valeurs sur lesquelles pèse une charge d’impôt. La question qui se pose étant de savoir s’il conviendrait de prendre en compte ou pas, les incidences de la fiscalité différée lors de la détermination des modalités financières de l’échange des titres entre la société absorbante et la société absorbée ?
1.1 Plus-value sur stocks
Il arrive, parfois, que la réévaluation des stocks dans l’optique de la négociation de titres fait apparaître une plus-value potentielle. Il est assez généralement admis que l’impôt sera payé un jour ou l’autre par le simple jeu de l’intégration dans les bénéfices et qu’il faut déduire de cette plus-value potentielle l’impôt sur les bénéfices.
1.2 Plus-value sur biens non amortissables :
Lorsque le bien non amortissable (terrain) est déclaré nécessaire à l’exploitation, par référence, aux intentions du nouvel acquéreur de l’entreprise, sa cession ultérieure n’est qu’hypothétique et il n’y a pas lieu de déduire l’imposition latente sur la plus-value potentielle.
1.3 Plus-value sur biens amortissables :
Lors d’une cession de titres, la plus-value est payée par le nouvel acquéreur dans le prix
global de la transaction sans qu’il bénéficie de l’économie d’impôt procurée par
l’augmentation de la base amortissable liée à la réévaluation.
2. Fusion de sociétés :
Avant d’examiner la question épineuse liée à la prise en compte éventuelle des impôts dans la
détermination des valeurs d’échange, il conviendrait, au préalable, de rappeler succinctement
le régime fiscal des opérations de fusion en matière d’impôt sur les sociétés ( Merci de voir le régime d’impôt applicable dans votre pays )