Cours et exercices
Résumé Impôt sur les sociétés
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L’assiette de l’impôt sur les sociétés (base de calcul) correspond au résultat fiscal. Ce dernier découle du résultat comptable, en y restituant les charges non déductibles et en soustrayant les produits non imposables et les déficits antérieurs.
Les charges dites non déductibles sont celles inacceptables par le fisc. Elles sont appelées {Réintégrations}, car elles sont à réintégrer au résultat comptable. L’objet de
Ces réintégrations et d’exhausser l’assiette d’impôt.
Les produits dits non imposables sont ceux réputés exonères par le fisc. Ils sont appelés {Déductions}. Puisqu’ils sont à soustraire du résultat comptable. L’objet de ces déductions et d’estomper l’assiette d’impôt.
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