La loi et le réglement

Cours La loi et le règlement
Chapitre 1 : La loi
Chapitre 2 : Le règlement
Chapitre 3 : Distinction entre la loi et le règlement
Mots clés : La loi, Le règlement, distinction entre la loi et le règlement, la rétroactivité de la loi, l’abrogation de la loi, l’entrée en vigueur de la loi,
 

Check Also

Cours droit commercial

Cours droit commercial Chapitre 1 : Les droits et obligations du commerçant Chapitre 2 : Le fonds …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *