Traitement comptable de l'emprunt obligataire

Cours comptabilité approfondie : Emprunt obligataire

1. Aspect financier de l’emprunt obligataire :

1- Présentation de l’emprunt obligataire :

• Les obligations sont émises à l’occasion de l’emprunt obligataire.
• L’emprunt obligataire est composé de plusieurs titres négociables (obligations) qui confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.
• La société émettrice divise sa dette en plusieurs coupures attribuées à chaque souscripteur proportionnellement au montant qu’il a apporté.
• La société émettrice reconnaît au souscripteur une créance généralement égale à la valeur nominale, le cas échéant, majorée d’une prime d’émission.

2- Élément de l’emprunt obligataire :
L’emprunt obligataire est généralement composé :
– du montant des prix d’émission des obligations ;
– du montant des primes de remboursement.
Le prix d’émission des obligations correspond au montant réellement payé par le souscripteur pour l’achat des obligations émises.
La prime d’émission est le montant supporté par la société émettrice pour intéresser les souscripteurs. C’est la différence entre la montant de remboursement et le prix d’émission.
La prime d’émission est la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission.
Le montant des primes de remboursement des obligations est un complément du montant de l’emprunt obligataire.
3- Les modalités de l’emprunt obligatoire :
3.1 L’émission de l’emprunt obligataire
Le contrat d’émission prévoit généralement les éléments suivants :
Le prix d’émission ;
La durée ;
Le taux d’intérêt servi ;
Les modalités de remboursement ;
Les garanties de l’émission.
Les emprunts peuvent être émis comme suit :

• Emprunt sans prime :

Le versement du souscripteur est alors égal à la valeur nominale sur laquelle sont calculés les intérêts et le remboursement (on parle d’emprunt au pair).

• Emprunt avec une prime :

– Il y a une prime d’émission si le montant versé ou prix d’émission est inférieur à la valeur nominale.
– Il y a une prime de remboursement si la valeur de remboursement de l’obligation émise au pair est supérieure à la valeur nominale.
– Il y a une double prime si la valeur de remboursement est supérieure à la valeur nominale elle-même supérieur au prix d’émission.
3.2 Le remboursement de l’emprunt obligataire :
Le remboursement de l’emprunt obligataire (ou amortissement de l’emprunt) s’effectue graduellement par des remboursements partiels, le plus souvent annuels.
La somme consacrée chaque année au service de l’emprunt, à savoir l’annuité, comprend, deux parties :
– Le remboursement de la tranche d’obligations ;
– Le paiement des intérêts.
3.3 Le tableau d’amortissement :
– tableau d’amortissement avec des annuités constantes, dont la fraction de remboursement des obligations augmente et les intérêts annuels servis aux souscripteurs diminuent avec le temps ;
– tableau d’amortissement  avec des annuités dégressives, où la fraction de remboursement des obligations reste constante, tandis que les intérêts annuels servis aux souscripteurs diminuent avec le temps.

4. Les obligations convertibles en actions :

• Les obligations sont dites convertibles en actions si le contrat de l’emprunt obligataire prévoit que le souscripteur aura la possibilité pendant des périodes déterminées, de transformer sa créance en une part d’actions.
• Les conditions de l’échange des obligations en actions sont précisées dans le contrat d’emprunt obligataire.

            2. Traitement comptable du prix d’émission des obligations
Le prix d’émission des obligations est comptabilisé au passif du bilan dans les dettes de financement en compte « emprunt obligataire » en contrepartie du compte de trésorerie.

• Ce compte est crédit au fur et à mesure des remboursements effectués des obligations.
• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt obligataire).

Traitement comptable des primes de remboursement des obligations
Le montant des primes de remboursement des obligations est comptabilisé en emprunt obligataire en contrepartie du compte « primes de remboursement des obligations ».

• Le compte des « primes de remboursement des obligations » figure à l’actif du bilan sous un poste distinct des immobilisations en non-valeur.
• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt obligataire).

Traitement comptable de l’amortissement des primes de remboursement obligations :
L’amortissement des primes de remboursement des obligations peut prendre l’une des formes suivantes :

1. Amortissement des primes sur la durée d’emprunt
2. Amortissement des primes au prorata des intérêts courus

• Amortissement au prorata des intérêts courus pour des annuités constantes
• Amortissement au prorata des intérêts courus pour un amortissement constant

Traitement comptable des frais des emprunts obligataires :
Les frais supportés à l’occasion de l’emprunt obligataire sont à étaler sur la durée de l’emprunt correspondant.
Ces frais revêtent le caractère de charges susceptibles d’être étalées sur plusieurs exercices, du fait de l’important de leur montant
La société anonyme DEVE a émis le 01/01/2011 un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes :

• 2 500 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 10%
• Prix d’émission 1 950 DH
• Prix de remboursement 2 200 DH
• Durée 5 ans

Toutes les obligations ont été souscrites.
Les commissions prélevées par la banque sont de 1,5%.
La Sté DEVE décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt et les primes de remboursement des obligations sur l’amortissement constant des obligations (au prorata des intérêts servis).
Travail à faire :
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