Cours Droit

La procédure judiciaire A – Généralités sur la procédure 1 – La procédure civile : Le procès au Maroc est dirigé par le juge lui-même : on parle de procédure civile de type inquisitoire. Depuis 1974 avec la généralisation du système du juge unique au niveau du premier degré de …

Corps judiciaires: 1 – Les Magistrats : Le dahir du 11 novembre 1974 prévoit que l’accès au corps de la magistrature se réalise par voie de concours. Après un stage de deux années, les attachés de justice qui ont subis avec succès l’examen de fin de stage peuvent être nommés …

Juridictions d’exceptions Elles ne sont compétentes que pour statuer sur les procès dont la connaissance leur a été attribuée par un texte de loi spécial. Ce sont souvent des juridictions expéditives . Aussi, elles n’ont pas bonne presse. Un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême est possible. I.            Les …

Juridictions spécialisées I.            Juridictions administrative : A- Le tribunal administratif : Le tribunal administratif Ils ont vu le jour par la loi 41-90 du 10 Septembre 1993 promulguée par le Dahir 1-91-225 avec un décalage pour l’entrée en vigueur pour le début Mars 1994 a. Organisation Le tribunal administratif est composé …