Cours Droit

Cours droit commercial Chapitre 1 : Les droits et obligations du commerçant Chapitre 2 : Le fonds de commerce Chapitre 3 : Les effets de commerce Chapitre 4 : La théorie des obligations et des contrats Mots clés : Cours droit commercial, droit commercial

La théorie des obligations et des contrats : 1- Les obligations : Les individus d’une même société ne vivent pas isolement, leurs rapports sont de ressources inverses : rapports de famille (mariage, filiation) mais aussi rapports pécuniaires qui font l’objet de cette étude. a- Analyse des obligations : Ø  Définition …

Cours droit commercial Les effets de commerce (E.C) : L’effet de commerce est défini comme un titre négociable à ordre ou au porteur représentant une créance de somme d’argent non encore échue, exigible à vue ou à court terme et constatant l’engagement d’une personne de payer ou de faire payer …

Cours droit commercial Le fonds de commerce (FDC) L’ensemble des biens et droits qui servent à un commerçant ou à un industriel pour l’exercice de sa profession constitue ce qu’on appelle un fonds de commerce. Ce dernier se compose en général des éléments regroupés selon leur caractère : – Corporel …

Cours droit commercial Section 1: Le commerçant En général, le commerçant  est régi par « les lois, coutumes et usages de commerce ». Quant à la loi, l’essentiel est contenu dans celle promulguant le code de commerce n° 15-95 du 1er août 1996. C’est ainsi que la qualité de commerçant …

Cours La loi et le règlement Chapitre 1 : La loi Chapitre 2 : Le règlement Chapitre 3 : Distinction entre la loi et le règlement Mots clés : La loi, Le règlement, distinction entre la loi et le règlement, la rétroactivité de la loi, l’abrogation de la loi, l’entrée en vigueur de la …

Distinction entre la loi et le règlement Section 1 : Distinction de la loi et du règlement en période normale 1- Organes compétents en matière de loi : a) 1er cas : l’Article 45 de la constitution de 1996 dispose «la loi est votée par le Parlement ». Mais, le Parlement …

Le règlement A- Définition et domaine du règlement Le règlement est l’acte qui comporte des dispositions générales et impersonnelles. Du point de vue organique, le règlement est l’acte unilatéral pris par le gouvernement, plus exactement par le Premier ministre (article 63 de la Constitution), et les ministres par délégation (article …

La loi A-  Définition La loi peut être définie à deux points de vue : organique (ou formel) et matériel. Du point de vue organique, c’est-à-dire de l’auteur, la loi est l’acte voté par le parlement (article 45, alinéa 1 de la Constitution). Il faut préciser ici que la loi …

cours organisation judiciaire Plan du cours d’organisation judiciaire Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire I. Le principe de séparation de pouvoir A. Le rapport entre le pouvoir judiciaire et législatif B. Le rapport entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif II. Le principe de l’égalité devant la justice III. …